Cannabis au volant, que dit
la loi?

Oui, le cannabis est légal depuis 2018 au Québec, mais conduire avec les facultés affaiblies par la drogue demeure un comportement illégal et dangereux qui peut entraîner une infraction criminelle. Le savais-tu?

Le Canada versus le Québec

Le Code criminel du Canada

Le Code criminel est une loi fédérale, donc valide pour toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Selon celui-ci, tu peux être arrêté et condamné si :

• Un policier soupçonne que t’as de la drogue dans ton organisme.

Tu devras te soumettre à des épreuves de coordination de mouvement ou encore donner un peu de ta salive pour un test prévu à cet effet. Peu importe, les deux tests sont suffisants pour te mettre en état d’arrestation et demander un test plus poussé : la prise de sang. Tu veux pas ça…

Parce que rendu là, si la concentration de THC dans ton sang dépasse une certaine quantité, tu commets une infraction criminelle. Psitt! le THC, c’est la molécule du cannabis qui provoque le high quand tu prends du pot. Le taux de THC se calcule en nanogrammes par millilitre de sang. Ouf! Ça devient un peu trop technique, hein? Mais bref, ce qu’il faut que tu retiennes, c’est qu’à partir de 2 ng/ml, une amende de 1 000 $ et un casier judiciaire t’attendent. À partir de 5 ng/ml, tu peux même écoper d’une peine d’emprisonnement. Ça fait réfléchir, non?

• Ta capacité de conduire est affaiblie par la drogue.

Peu importe la quantité que t’as consommée, si un policier t’arrête avec des bonnes raisons de croire que tes capacités sont affectées par le cannabis ou une autre drogue ou encore pire par un cocktail drogue et alcool, il peut te mettre en état d’arrestation right now sans te faire passer de tests. Eh oui, même si tu dépasses pas les taux prévus par la loi!

• Tu fais ton p’tit smart et tu décides de refuser d’obéir à l’agent de la paix.

Refuser de te soumettre aux tests du policier est aussi une infraction criminelle. Ce comportement t’aidera en rien, parce qu’il te vaudra les sanctions les plus sévères du Code de la sécurité routière. Continue ta lecture pour en savoir plus…

Le Code de la sécurité routière du Québec

Le Code de la sécurité routière est une loi provinciale, donc propre au Québec seulement.

Selon lui, tu peux donc être arrêté et condamné si :

• Ta capacité de conduire est affaiblie par le cannabis ou par la combinaison alcool et drogue (échec aux tests au poste de police) :

• Suspension immédiate de ton permis pour 90 jours
• Saisie immédiate de ton véhicule pour 90 jours si récidive
• Si tu es déclaré coupable criminellement par un tribunal : révocation de ton permis de conduire et conditions à remplir pour en obtenir un nouveau

• Tu refuses d’obéir à un ordre d’un agent de la paix :

• Suspension immédiate de ton permis pour 90 jours
• Saisie immédiate de ton véhicule pour 30 jours (90 jours si récidive)
• Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
• Si tu es déclaré coupable criminellement par un tribunal : révocation de ton permis de conduire et conditions à remplir pour en obtenir un nouveau

Tu t’en rends peut-être pas toujours compte, mais conduire ton auto est un exercice assez compliqué qui demande de la vigilance et une sacrée bonne coordination. Si t’ajoutes à cette tâche les effets du cannabis, les risques d’accidents sont multipliés. Et les risques d’être arrêté aussi. Même si t’attends. Même si le cannabis est une drogue douce. Prends pas de chance : chauffe pas gelé!